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pokermon

3459 messages
MClub, MClub, SXIV

Mardi 22 Janvier 2013 - 09:52

© Le Républicain Lorrain, Samedi le 19 Janvier 2013
Le poker n'est plus un pur jeu de hasard
L'engouement pour le poker date de la fin des années 90.
Un arrêt de la cour d'appel de Toulouse est susceptible de rebattre les cartes pour la pratique du poker en plein essor en France.
La cour d'appel de Toulouse jugeait quatre hommes poursuivis à la suite d'une descente de la division « courses et jeux » de la police judiciaire au sein des locaux de l'association « Club Toulouse Bridge ». Il leur était reproché d'avoir organisé des parties de poker ouvertes au public avec gains d'argent à la clé.
Pour leur défense, les quatre hommes ont choisi, non pas de contester avoir organisé de telles parties, mais de plaider que celles-ci n'avaient rien d'illégal puisque, selon eux, le « Texas Hold'Em » ou poker ouvert - la variante désormais la plus courante du poker - permet des combinaisons qui rapprochent ce jeu de celui du bridge.
S'appuyant sur une définition des jeux de hasard contenue dans un arrêt de la Cour de cassation de 1891, à savoir « ceux dans lesquels la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons sur l'intelligence », leur avocat Simon Cohen avait plaidé que le poker ne pouvait être considéré comme tel.
En première instance, le tribunal correctionnel avait suivi l'avocat et prononcé la relaxe des prévenus. La cour d'appel a confirmé ce jugement jeudi.
L'arrêt peut encore être attaqué en cassation. Mais, s'il devenait définitif, il pourrait avoir des répercussions sur l'organisation de cette industrie actuellement réservée aux sites en lignes et aux casinos ou cercles autorisés, dit Me Cohen.
C'est aussi l'avis du président de la Fédération française des joueurs de poker (FFJP), Antoine Dorin. « Si jamais demain le poker n'est plus un jeu de hasard, tout le monde peut mettre à sa porte une pancarte "Salle de poker" et organiser des parties. C'est colossal », dit M. Dorin.
« Quant aux casinos ou aux sites internet, ils peuvent continuer leur activité. Mais pourquoi paieraient-ils une licence pour organiser des parties de poker alors que celles-ci ne tombent plus sous le coup de la loi sur les jeux de hasard ? », ajoute-t-il.
Boso

2142 messages
Visiteur

Mardi 22 Janvier 2013 - 10:51 (post édité 1 fois)

Ca va aussi avoir une répercussion pour les joueurs.

Cette décision arrange Bercy, puisque du coup les gains du poker seront clairement imposables, alors qu'à l'heure actuelle on est dans le flou le plus complet. Plusieurs pros sont sous le coup d'un redressement fiscal. Pour beaucoup, la ligne de défense est que le poker était considéré comme un jeu de hasard, aux gains non imposables.

Le Trésor Public lui considère qu'à partir du moment où ça génère des revenus réguliers, et que ces revenus sont les revenus principaux, cette notion de jeu de hasard n'a plus cours. Cette décision va dans ce sens.

Mais si les gains devenaient imposables, sans que le statut de joueur soit reconnu, ils vont tuer la poule aux oeufs d'or. Qui voudra jouer pour voir le fisc prendre une partie de ses gains ? Pas grand monde...

Si en plus de ça, n'importe qui pourra organiser des parties de poker, c'est toute une industrie qu'ils vont flinguer.
Red Ice

1951 messages

Mardi 22 Janvier 2013 - 14:22

RDV vendredi soir 20h au caveau de Fey: Buy-in 100+50 euros ! Rebuy pendant 1h. Café offert !!!
sebreym

8848 messages

Mardi 22 Janvier 2013 - 14:34

Red Ice a écrit :
RDV vendredi soir 20h au caveau de Fey: Buy-in 100+50 euros ! Rebuy pendant 1h. Café offert !!!


Messieurs de la PJ, ce message était bien sûr une boutade de la part de Red Ice, pas la peine de faire une descente au caveau vendredi soir, hein... Mr. Green ManuLOL
simacker
2611 messages

Mardi 22 Janvier 2013 - 14:37

Red Ice a écrit :
RDV vendredi soir 20h au caveau de Fey: Buy-in 100+50 euros ! Rebuy pendant 1h. Café offert !!!


J'adore Très content

Doucement .... mais sûrement !
"Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage" (La Fontaine)
pokermon

3459 messages
MClub, MClub, SXIV

Mardi 22 Janvier 2013 - 14:43

Red Ice a écrit :
RDV vendredi soir 20h au caveau de Fey: Buy-in 100+50 euros ! Rebuy pendant 1h. Café offert !!!

T'as pas peur de rentrer à pied...
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