Auteur : gaet21
Contributeur(s) : sebreym

ARTICLE 1 : Nom et siège.

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Metz Poker Club.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé au 12 Chemin de la ferme de Blory 57950 Montigny-les-Metz. Le siège peut-être transféré sur simple décision de la direction.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Metz

ARTICLE 2 : Objet et buts.

L’association a pour objet de :
- Initier et former de nouveaux joueurs,
- proposer à ses joueurs un cadre légal et officiel pour la pratique du poker,
- instaurer entre les membres des relations basées sur le respect et l’amitié,
- mettre en avant les valeur de compétition et convivialité du poker,
- faire reconnaître le poker comme jeu de semi hasard, c'est-à-dire un jeu pour lequel technique, stratégie et réflexion ont une part au moins aussi importante que le hasard,
- prévenir contre les dérives financières et troubles liés au jeu.

L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions.

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
- entraînements, initiations et pratique hebdomadaires entre les membres adhérents de l’association,
- organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : Durée.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : Les ressources.

Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres,
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
- les recettes des manifestations organisées par l’association,
- les dons et les legs,
- le revenu des biens et valeurs de l’association,
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Les membres.

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de :
- membres fondateurs : ceux qui ont créés l’association et sont signataires des statuts ou qui ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils paient une cotisation.
- membres actifs : ceux participant activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membre depuis plus de six mois. Ils paient une cotisation.
- membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion.

Pour être membre actif de l'association, il faut être majeur, adhérer aux présents statuts, être accepté du bureau directeur, s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par le bureau directeur et accepter le règlement intérieur.
Le bureau directeur pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :
- décès ;
- démission adressée par écrit au président ;
- radiation prononcée par le bureau directeur pour non paiement de la cotisation ;
- exclusion prononcée par l’assemblée générale pour infraction aux présents statuts, infraction au règlement intérieur ou pour motif grave constaté.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire : convocation et organisation.

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit tous les ans.
Modalités de convocation :
- sur convocation du Président quinze jours au moins avant la date fixée ;
- sur proposition d’un tiers des membres de la direction ;
- sur proposition d’un tiers des membres de l’association.
Les membres récents peuvent participer aux assemblées générales mais ne bénéficient pas du droit de vote.

Procédure et conditions de vote :
Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, la présence d’un tiers des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative. Les votes se font à main levée sauf si un tiers des membres demandent le vote à bulletin secret.

Organisation :
L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues aux articles 9 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

ARTICLE 11 : La direction.

L'association est administrée par une direction composée de sept à douze membres.
La durée du mandat :
Les membres de la direction sont élus pour deux ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Accès à la direction.

Est éligible à la direction tout membre actif ou fondateur de l’association à jour de cotisation.

ARTICLE 13 : Les postes de la direction.

La direction comprend les postes suivants :
- le président
- le vice-président
- le trésorier
- le secrétaire
- des assesseurs.

Le président :
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.
Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier :
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

ARTICLE 14 : Les réunions de la direction.

La direction se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de trois de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins quinze jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de trois de ses membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction.

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.
Elle prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Elle décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subvention nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

ARTICLE 16 : Rétributions et remboursement de frais.

Les fonctions des membres du bureau directeur sont bénévoles, ils ne peuvent donc pas recevoir de rétribution en cette qualité.
Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau directeur.

ARTICLE 17 : Assemblée Générale Extraordinaire : convocation et organisation.

Elle est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins un tiers des membres ayant le droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 18 : Modification des statuts.

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de trois quarts (3/4) des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modification arrêtées par la direction et mentionnés à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois.

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association.

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de trois quarts (3/4) des membres.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires,
- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, …) choisi par l’assemblée générale.

ARTICLE 20 : Les vérificateurs aux comptes.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur les opérations de vérification. Ils sont élus pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.
Leur nombre est de deux.

ARTICLE 21 : Règlement intérieur.

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 22 : Approbation des statuts.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à Ogy, le 10 novembre 2023 à Ogy.